Guide EUDR pour les exportateurs
Guide EUDR pour les exportateurs de caoutchouc naturel
Avec le règlement de l’UE sur la déforestation (règlement (UE) 2023/1115), l’entreprise qui fait entrer votre production (caoutchouc naturel) dans l’UE doit réunir les données de vos parcelles avant que la marchandise passe la douane. Ce guide résume ce qu’elle va vous demander. Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF et partagez-le avec votre équipe.
Quels produits sont concernés
Caoutchouc naturel (Hevea brasiliensis) et articles comme le caoutchouc mélangé non vulcanisé, les chambres à air, les pneus neufs et les bandes de roulement neuves. Le caoutchouc synthétique est exclu, comme plusieurs articles vulcanisés retirés en 2026.
Ce qui est propre à la filière : caoutchouc naturel
- Un point ou un polygone pour chaque plantation qui a livré du latex au lot. Les acheteurs ont besoin des plantations elles-mêmes, pas seulement de l’intermédiaire qui a acheté les fonds de tasse.
- L’usine de transformation doit indiquer quelles livraisons de latex sont entrées dans chaque lot de balles, et le fabricant de pneus quels lots de caoutchouc naturel sont entrés dans chaque commande.
- La saignée est continue : la date de production est donc une période, celle où le latex de ce lot a été collecté.
Ce que l’acheteur va vous demander : caoutchouc naturel
Registres des intermédiaires et de la collecte
Quels intermédiaires ou points de collecte ont acheté le latex ou les fonds de tasse, à quels producteurs et à quelles dates.
Liste des producteurs et des plantations
Le nom de chaque producteur, le nom ou code de la plantation et sa superficie en hectares.
Le fichier des plantations
Un GeoJSON avec un point pour chaque plantation jusqu’à 4 ha et un polygone au-delà, avec six décimales.
Lots de production de l’usine
Pour le caoutchouc en balles, les feuilles ou le latex concentré : quelles livraisons de matière première sont entrées dans chaque lot de production.
Lien entre lots et commande pour les articles
Pour le caoutchouc mélangé, les chambres à air ou les pneus : quels lots de caoutchouc naturel sont entrés dans chaque commande.
Période de saignée
La période pendant laquelle le latex du lot a été collecté.
Terres et autorisations
Droits fonciers et documents environnementaux et sociaux des plantations. C’est votre acheteur qui décide de ce qu’il lui faut.
Exemple : un lot de balles de TSR 20
Une usine de transformation achète des fonds de tasse à des intermédiaires qui les collectent auprès de petits planteurs de plusieurs villages. Elle produit du caoutchouc en balles (TSR 20) et vend un conteneur de balles à un fabricant de pneus de l’UE.
L’usine remonte du lot de production du conteneur aux livraisons de matière première puis, grâce aux registres des intermédiaires, aux producteurs. Chaque plantation entre dans le GeoJSON avec le nom du producteur : la plupart sont petites et entrent comme des points avec leur Area, quelques plus grandes comme des polygones.
L’acheteur reçoit le fichier, le numéro de lot, la période de saignée et les documents fonciers. Une livraison d’intermédiaire qui ne peut pas être remontée jusqu’aux producteurs doit rester hors de ce lot de production.
Les erreurs qui font renvoyer les données : caoutchouc naturel
- S’arrêter à l’intermédiaire. Son entrepôt n’est pas une plantation.
- Un seul point pour un producteur qui a plusieurs plantations séparées.
- Une seule date de saignée pour un lot collecté sur plusieurs semaines. Donnez la période.
- Des fonds de tasse non tracés mélangés à un lot de production tracé.
Dates clés
- 31 décembre 2020 : date butoir. Une terre déforestée après cette date ne peut pas approvisionner le marché de l’UE. Elle ne bouge pas avec les reports.
- 30 décembre 2026 : les grandes et moyennes entreprises de l’UE doivent se conformer, ainsi que toutes les entreprises pour les produits en bois qui relevaient de l’ancien règlement de l’UE sur le bois.
- 30 juin 2027 : micro et petites entreprises de l’UE.
Questions des exportateurs : caoutchouc naturel
Notre mélange contient aussi du caoutchouc synthétique. Cette part a-t-elle besoin de données de parcelles ?
Non. Seul le caoutchouc naturel (Hevea brasiliensis) est concerné. Pour un mélange, c’est son code NC qui dit si le produit est dans le champ ; s’il l’est, l’acheteur a besoin des plantations du caoutchouc naturel qu’il contient.
Nous vendons des pneus dans l’UE. Que va demander l’acheteur ?
Les pneus neufs sont à l’annexe I : l’acheteur a donc besoin de l’origine du caoutchouc naturel qu’ils contiennent, c’est-à-dire des plantations, remontées à travers les lots de caoutchouc entrés dans chaque commande. Les données de l’usine seules ne suffisent pas.
Les vieux hévéas sont abattus et replantés. Cela va-t-il ressembler à de la déforestation ?
La replantation d’une plantation qui existait déjà en 2020 peut apparaître comme une perte de couvert arboré sur les couches satellite. L’acheteur la traite comme un signal à vérifier, pas comme une preuve de déforestation. L’historique de plantation l’aide à expliquer le changement.
Peut-on envoyer les données des plantations une fois par an ?
Les localisations restent valables tant que les plantations ne changent pas. Ce dont l’acheteur a besoin pour chaque lot, c’est quelles plantations l’ont fourni et la période de saignée : les registres de livraison doivent donc être tenus lot par lot.
Les bases, pour tous les produits
Quel que soit le produit, l’acheteur de l’UE a besoin des mêmes données de base : où se trouve chaque parcelle (un point jusqu’à 4 ha, un polygone au-delà, six décimales), qui y a produit et dans quel pays, quand la récolte a eu lieu, et des informations qui montrent que la terre n’a pas été déforestée après le 31 décembre 2020 et que la production a respecté le droit de votre pays.
Comment préparer ces données et les partager avec tous vos acheteurs