Guide EUDR pour les exportateurs
Guide EUDR pour les exportateurs de café
Avec le règlement de l’UE sur la déforestation (règlement (UE) 2023/1115), l’entreprise qui fait entrer votre production (café) dans l’UE doit réunir les données de vos parcelles avant que la marchandise passe la douane. Ce guide résume ce qu’elle va vous demander. Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF et partagez-le avec votre équipe.
Quels produits sont concernés
Café vert, torréfié et décaféiné (SH 0901). Le café soluble (2101 11 et 2101 12) seulement à partir du 30 décembre 2027.
Ce qui est propre à la filière : café
- Votre acheteur déclare l’expédition : il lui faut la liste des producteurs de ce lot précis, pas celle de toute la récolte. Si l’usine de déparchage mélange du café tracé et non tracé, tout le lot reste sans couverture.
- Les exploitations jusqu’à 4 ha se déclarent avec un point, les plus grandes avec un polygone. Les coordonnées que vous avez déjà pour Rainforest Alliance, 4C ou Fairtrade aident, à condition de garder six décimales.
- Comme date de production, la campagne suffit, par exemple « campagne principale d’octobre 2026 à janvier 2027 ». Le café d’une exploitation plantée sur une terre déforestée après le 31 décembre 2020 ne peut pas être vendu dans l’UE.
Ce que l’acheteur va vous demander : café
Numéros de lot et de conteneur
Le lot et le conteneur que votre acheteur va déclarer. Toutes les autres données doivent renvoyer à ce lot, pas à la récolte entière.
Une ligne par parcelle du lot
Pour chaque parcelle : le nom du producteur, le pays, le nom de l’exploitation ou de la parcelle et sa superficie en hectares. Un producteur avec deux parcelles séparées a deux lignes.
Le fichier des parcelles
Un fichier GeoJSON avec un point pour chaque parcelle jusqu’à 4 ha et un polygone pour les exploitations plus grandes. Un tableau de coordonnées doit d’abord être converti.
Les registres de livraison, de la station de lavage à l’usine de déparchage
Reçus ou registres qui montrent quels producteurs ont livré les cerises ou le café parche qui ont fini dans le lot. C’est ce qui relie les parcelles aux sacs.
Période de récolte
La campagne pendant laquelle le café du lot a été cueilli. Si le lot mélange du café de deux campagnes, la période doit couvrir les deux.
Documents de l’exploitation
Titre foncier, enregistrement de l’exploitation ou document d’usage des terres délivré localement, ainsi que les autorisations dont l’exploitation a besoin. C’est votre acheteur qui décide quels documents il demande.
Exemple : un conteneur de café lavé
Une coopérative vend un conteneur de café vert lavé à un torréfacteur qui l’importe dans l’UE. Le café vient d’une partie des membres, qui ont livré leurs cerises à deux stations de lavage pendant la campagne principale. À l’usine de déparchage, le café parche de ces livraisons a été gardé dans un lot à part.
La coopérative sort les registres de livraison de ce lot et obtient la liste des producteurs concernés. Chacune de leurs parcelles entre dans le GeoJSON comme une Feature : un point avec son Area pour les petites parcelles, un polygone pour les quelques exploitations plus grandes, avec ProducerName, ProducerCountry et ProductionPlace remplis.
L’exportateur envoie à l’acheteur le fichier, les numéros de lot et de conteneur, la période de récolte et les documents des exploitations. L’acheteur dépose sa déclaration de diligence raisonnée dans TRACES avant la douane. Les membres dont le café n’est pas dans ce conteneur restent hors du fichier.
Les erreurs qui font renvoyer les données : café
- Envoyer la liste complète des membres de la coopérative au lieu des producteurs dont le café est dans ce lot.
- Latitude et longitude inversées. Le GeoJSON écrit la longitude en premier ; dans l’ordre inverse, l’exploitation se retrouve loin de sa vraie place.
- Coordonnées arrondies par un tableur à quatre ou cinq décimales. Il en faut six.
- L’adresse de la coopérative, de la station de lavage ou de l’usine de déparchage donnée comme localisation. Aucune n’est une parcelle.
Dates clés
- 31 décembre 2020 : date butoir. Une terre déforestée après cette date ne peut pas approvisionner le marché de l’UE. Elle ne bouge pas avec les reports.
- 30 décembre 2026 : les grandes et moyennes entreprises de l’UE doivent se conformer, ainsi que toutes les entreprises pour les produits en bois qui relevaient de l’ancien règlement de l’UE sur le bois.
- 30 juin 2027 : micro et petites entreprises de l’UE.
Questions des exportateurs : café
L’usine de déparchage mélange du café de plusieurs coopératives. Qu’advient-il du lot ?
Le lot n’est couvert que si tous les producteurs qui l’ont fourni figurent dans les données. Si du café tracé est mélangé à du café d’origine inconnue, votre acheteur ne peut pas déclarer ce lot. Gardez les lots tracés à part, ou assurez-vous que chaque coopérative du mélange envoie ses parcelles.
Peut-on réutiliser les coordonnées de l’an dernier pour le lot de cette année ?
Oui, si les parcelles n’ont pas changé. La localisation appartient à la parcelle, pas à la récolte. Ce qui change d’un lot à l’autre, c’est la liste des parcelles qui l’ont fourni et la période de récolte.
L’acheteur a-t-il besoin de la superficie exacte d’une petite exploitation ?
Pour un point, TRACES lit la superficie en hectares dans la propriété Area. Si elle manque, TRACES suppose 4 ha. Donner la superficie réelle garde le registre exact, et une exploitation de plus de 4 ha demande de toute façon un polygone.
Nous exportons du café soluble. Quand les acheteurs vont-ils commencer à demander ?
Le café soluble (2101 11 et 2101 12) n’entre dans le champ que le 30 décembre 2027. Le café vert, torréfié et décaféiné est couvert plus tôt : à partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens acheteurs et du 30 juin 2027 pour les micro et petits.
Les bases, pour tous les produits
Quel que soit le produit, l’acheteur de l’UE a besoin des mêmes données de base : où se trouve chaque parcelle (un point jusqu’à 4 ha, un polygone au-delà, six décimales), qui y a produit et dans quel pays, quand la récolte a eu lieu, et des informations qui montrent que la terre n’a pas été déforestée après le 31 décembre 2020 et que la production a respecté le droit de votre pays.
Comment préparer ces données et les partager avec tous vos acheteurs