Guide EUDR pour les exportateurs
Guide EUDR pour les exportateurs de cacao
Avec le règlement de l’UE sur la déforestation (règlement (UE) 2023/1115), l’entreprise qui fait entrer votre production (cacao) dans l’UE doit réunir les données de vos parcelles avant que la marchandise passe la douane. Ce guide résume ce qu’elle va vous demander. Imprimez-le ou enregistrez-le en PDF et partagez-le avec votre équipe.
Quels produits sont concernés
Fèves de cacao, coques et autres déchets de cacao, pâte, beurre, poudre et chocolat (positions 1801 à 1806).
Ce qui est propre à la filière : cacao
- La liste des producteurs qui ont fourni ce conteneur, avec nom, pays et région, et un point ou un polygone par parcelle. Un point à deux décimales peut être décalé de plus d’un kilomètre et n’est pas valable.
- Le cacao tracé doit rester séparé au magasin et au port. Le bilan massique (mélanger puis attribuer) ne suffit pas pour l’EUDR.
- La preuve de légalité couvre les droits fonciers et le droit de l’environnement et du travail du pays de production. Le travail des enfants est un risque connu dans le cacao et relève du droit du travail à vérifier.
Ce que l’acheteur va vous demander : cacao
Lots de conteneur et de sacs
Le conteneur que votre acheteur va déclarer et les lots de magasin ou de sacs qui ont servi à le remplir.
Registres d’achat des centres d’achat
Bons de pesée ou registres d’achat qui montrent quels producteurs ont vendu les fèves de ces lots, avec dates et poids.
Registre des producteurs et des parcelles
Une ligne par parcelle : nom du producteur, nom ou code de la parcelle et superficie en hectares. Un producteur avec plusieurs parcelles a une ligne pour chacune.
Le fichier des parcelles
Un GeoJSON avec un point pour chaque parcelle jusqu’à 4 ha et un polygone au-delà, six décimales, et ProducerName et ProducerCountry dans chaque Feature.
Comment les fèves tracées restent séparées
Où les fèves tracées sont stockées, comment les sacs sont marqués et comment ils arrivent au port sans être mélangés à des fèves achetées sur le marché libre.
Campagne et dates d’achat
Campagne principale ou intermédiaire et dates d’achat, qui fixent la période de production.
Documents de légalité
Documents sur les droits fonciers et ce que vous avez sur le droit de l’environnement et du travail, travail des enfants compris. C’est votre acheteur qui décide de ce qu’il lui faut.
Exemple : une coopérative expédie un conteneur de fèves
Une coopérative achète les fèves de ses membres dans plusieurs centres d’achat pendant la campagne principale. Chaque achat est pesé et noté avec le nom du producteur. Les fèves des membres dont les parcelles sont cartographiées sont ensachées, marquées comme tracées et stockées à part des fèves achetées à des commerçants de passage.
Quand un conteneur est rempli pour un acheteur de l’UE, la coopérative liste les lots de sacs qui y sont entrés et, grâce aux registres d’achat, les producteurs qui les ont fournis. Le GeoJSON de ce conteneur ne contient que les parcelles de ces producteurs : des points pour la plupart, des polygones pour toute parcelle de plus de 4 ha.
L’acheteur reçoit le fichier, la liste des producteurs, la période de campagne et les documents de légalité, vérifie les parcelles par rapport à la date butoir du 31 décembre 2020 et dépose sa déclaration. Si un seul sac de fèves non marquées est entré, le conteneur n’est plus couvert.
Les erreurs qui font renvoyer les données : cacao
- Des points avec trop peu de décimales, copiés d’un ancien relevé. Avec deux décimales, un point peut être décalé de plus d’un kilomètre.
- Compléter un conteneur tracé avec des fèves achetées sur le marché libre pour atteindre le poids.
- Un seul point pour un producteur qui cultive plusieurs parcelles séparées. Chaque parcelle a besoin de sa propre entrée.
- Des noms écrits d’une façon dans la liste des producteurs et d’une autre dans le GeoJSON, si bien que l’acheteur ne peut pas les faire correspondre.
Dates clés
- 31 décembre 2020 : date butoir. Une terre déforestée après cette date ne peut pas approvisionner le marché de l’UE. Elle ne bouge pas avec les reports.
- 30 décembre 2026 : les grandes et moyennes entreprises de l’UE doivent se conformer, ainsi que toutes les entreprises pour les produits en bois qui relevaient de l’ancien règlement de l’UE sur le bois.
- 30 juin 2027 : micro et petites entreprises de l’UE.
Questions des exportateurs : cacao
Le Ghana est classé à faible risque. Les exportateurs ghanéens envoient-ils quand même les données des parcelles ?
Oui. Le faible risque dispense l’acheteur de l’évaluation et de l’atténuation du risque (diligence raisonnée simplifiée), mais la géolocalisation de chaque parcelle fait toujours partie de la déclaration.
Nous vendons de la pâte, du beurre et de la poudre de cacao, pas des fèves. De quoi l’acheteur a-t-il besoin ?
Des mêmes données de parcelles, remontées à travers votre lot de production jusqu’aux lots de fèves qui y sont entrés. La pâte, le beurre et la poudre sont à l’annexe I comme les fèves : chaque lot doit donc être relié à ses fèves et à leurs parcelles.
Un producteur cultive la même terre depuis des décennies mais n’a pas de titre foncier. La parcelle peut-elle entrer ?
La légalité couvre les droits d’usage des terres selon le droit de votre pays. Envoyez les documents qui existent localement sur la façon dont la parcelle est détenue et expliquez la situation. C’est votre acheteur qui décide si cela suffit pour sa vérification de légalité.
Les coques et pellicules de cacao ont-elles aussi besoin de données de parcelles ?
Oui, quand elles sont vendues sous la position 1802 (coques, pellicules, peaux et autres déchets de cacao). Cette position est à l’annexe I.
Les bases, pour tous les produits
Quel que soit le produit, l’acheteur de l’UE a besoin des mêmes données de base : où se trouve chaque parcelle (un point jusqu’à 4 ha, un polygone au-delà, six décimales), qui y a produit et dans quel pays, quand la récolte a eu lieu, et des informations qui montrent que la terre n’a pas été déforestée après le 31 décembre 2020 et que la production a respecté le droit de votre pays.
Comment préparer ces données et les partager avec tous vos acheteurs